Un acte de décès est un acte d'état civil établi après le décès d'une personne. Il est essentiel pour tout règlement d’une succession. C'est un document qui justifie ou atteste le décès d'une personne auprès des différents organismes et qui doit être transmit pour régler des formalités administratives et judiciaires.
Comment obtenir un acte de décès au Mali?
L’acte de décès est établi par la mairie de la commune où le décès a eu lieu. Si vous souhaitez vous procurer ce document, vous devez faire une déclaration au centre de santé ou a eu lieu le décès ou à la Mairie de votre commune en fournissant les renseignements suivants: le nom et prénom, le sexe de la personne décédée, le lieu, la date et l’heure et la cause du décès, le nom et prénom du médecin qui a constaté le décès, sa signature et son cachet.
Après la déclaration, le secrétaire procède à l’enregistrement du document, établit l’acte de décès qui est soumis à la signature du maire et vous délivre l'original de l'acte du décès.
Quelle est son importance?
L’acte du décès de votre parent permet entre autres, l’ouverture des droits de succession, la liquidation du compte bancaire du défunt et le bénéfice de la pension du défunt.
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