Le titre foncier est un document intangible représentant un ensemble de droits sur un bien dans lequel une partie peut détenir soit un intérêt légal, soit un intérêt équitable.

A quoi sert un titre foncier ?

Le titre foncier sert entre autres à authentifier l’existence du droit de propriété d’une personne physique ou d’une personne morale sur une parcelle de terrain, et protège aussi des héritiers mineurs contre la dilapidation des biens du défunt.

Comment avoir un titre foncier au Mali?

Pour vous procurer un titre foncier, vous devez déposer au service du domaine et du cadastre un dossier comprenant : une demande timbrée adressée au Directeur Régional des Domaines et du cadastre, une copie de l’acte de propriété de la parcelle, une copie de votre Carte d’Identité en cours de validité, un extrait du plan de situation de la parcelle, une lettre de réquisition, le droit de timbre et 2 photos d’identité du demandeur.

Où déposer les documents d’enregistrement du titre foncier ?

Votre dossier est transmis au chef de la conservation foncière pour être instruit. Celui‐ci adresse une correspondance accompagnée d’une copie du titre de propriété au directeur de l’urbanisme pour avis en tant que responsable du schéma d’urbanisation afin de procéder au morcellement de votre parcelle.

Pour plus d’information sur le titre foncier ou obtenir du soutien, veuillez nous écrire via notre page Facebook d'Anoura.